Si vous pensiez qu’un produit cosmétique se développe et est envoyé à la vente directement… Et bien ce n’est pas aussi simple que ça ! Avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, et ce obligatoirement depuis le 11 juillet 2013, l’on se doit de réaliser une notification sur le portail informatique CPNP. CPNP est l’acronyme de
Cosmetic Products Notification Portal
soit portail de notification des produits cosmétiques en français. Ce portail permet à l’Europe d’être au courant d’un certain nombre d’informations sur les produits en circulation sur son territoire. C’est par exemple utile pour transmettre les informations nécessaires aux centres anti-poison en cas de problème mais aussi pour surveiller le marché, l’analyser, l’évaluer et informer les consommateurs.
Attention ! Ce n’est pas parce qu’un produit est notifié qu’il est forcément en accord avec les exigences du règlement cosmétique. Il est nécessaire de s’assurer en parallèle de la conformité du produit.
Le portail se présente un peu sous forme de questionnaire où pour commencer on choisit si l’on déclare un produit composé d’un seul élément (comme une crème, un rouge à lèvre…) ou un produit avec plusieurs éléments (l’exemple le plus parlant est celui de la coloration pour cheveux où une boîte est composée de plusieurs éléments séparés à mélanger entre eux avant l’application). Nous sommes invités à communiquer différentes informations sur deux onglets différents -les petits astérisques (*) vous montrent les informations à renseigner obligatoirement- :
Les informations générales du produit cosmétique
– La référence industrielle
– Le nom*
– La langue*
– Les nuances -par exemple, s’il existe différentes nuances d’un rouge à lèvres et si toutes ces nuances sont entièrement couvertes par les informations contenues dans la notification-
– Si le produit est spécialement destiné aux enfants de moins de trois ans*
– La personne responsable*
– La personne de contact*
– Si le produit est toujours fabriqué
– Si le produit est importé dans l’Union européenne*
– L’état membre de première mise sur le marché*
Les détails du produit cosmétique
– Si le produit contient des substances CMR catégories 1A ou 1B et lesquelles*
– Si le produit contient des nanomatériaux, lesquels, leur fonction, la voie d’exposition (dermale, orale, par inhalation) et si le produit est rincé ou non* -un produit cosmétique qui contient des nanomatériaux doit être notifié sur le CPNP six mois avant sa mise sur le marché-
– La catégorie -elle découle automatiquement à l’aide de trois menus déroulants à renseigner en suite logique-*
– La forme physique (poudre, crème, pâte, liquide, mousse, spray ou autre)*
– Si le produit se présente dans un applicateur ou un emballage spécial (lingette, produit encapsulé ou conditionnement pressurisé par exemple)*
– Le nom de la formulation -un menu déroulant est proposé en fonction de la catégorie choisie précédemment-*
– La composition -elle peut être donnée selon trois formats différents : formulation-cadre prédéfinie, concentrations exactes ou fourchettes de concentration. Si l’on choisit la formulation-cadre, un fichier PDF qui répertorie la catégorie ou la fonction des ingrédients et leur concentration maximale dans le produit cosmétique est automatiquement ajouté en fonction du nom de formulation choisi précédemment. Si l’on choisit concentrations exactes on doit fournir les concentrations exactes de chacun des ingrédients. Si on choisit les fourchettes de concentration ce sera la même chose qu’avec les concentrations exactes sauf que l’on donne des plages de concentration cette fois et que l’on aura des questions sur des ingrédients spécifiques-*
– Toute autre information utile pour les centres anti-poison
– Une image de l’étiquetage -autrement dit du packaging-
– L’étiquetage original -autrement dit la liste complète des ingrédients étiquetés-
– Une photo de l’emballage original -autrement dit une photo du produit dans son packaging-
Une seule notification est valable pour tous les pays de l’Espace Économique Européen et une personne responsable ne pourra accéder qu’aux données relatives aux produits qu’elle aura elle-même introduit dans le système -logique, on n’a pas accès aux formules des autres entreprises !-
La formulation ou encore le packaging d’un même cosmétique étant amenés à changer dans le temps -par exemple, il est possible que l’on modifie le parfum utilisé dans un gel douche par un autre pour n’importe quelle raison- il est possible de réaliser des mises à jour sur le CPNP. Ces mises à jour ne doivent pas être confondues avec les corrections que l’on peut apporter suite à une erreur sur la notification.
Article mis à jour le 29/09/2023
Sources : Cosmed, CPNP, Ecomundo.